Vous souhaitez installer une pergola chez vous et vous ne savez pas s’il faut faire une déclaration à la mairie ou non ? Il faut dire que cette déclaration est obligatoire dans certains cas et ne l’est pas dans d’autres. Voici tout ce qu’il faut savoir là-dessus.
Quand est-ce-que la déclaration de travaux pergola est obligatoire ?
Si vous décidez d’aménager une pergola pour une serre de jardin, alors notez que la déclaration auprès de la mairie dépendra de la surface de l’installation et du type.
Dans le cas de pergolas autoportées ou indépendantes, il faut savoir que celles-ci font partie du régime de construction nouvelle. De ce fait, vous devez déclarer votre pergola à la mairie si la surface de celle-ci est comprise entre 5 et 20m2.
En ce qui concerne les pergolas adossées, elles sont régies par le régime des travaux de construction existantes. Ainsi, il est obligatoire de faire une déclaration à la mairie si la pergola a une surface de moins de 20 m2 ou 40 m2, en fonction de votre emplacement géographique. Visitez https://www.idmarket.com/ pour des dispositifs d’aménagement.
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Les pergolas autoportées démontables
Pour ce qui est des pergolas autoportées démontables, il peut être obligatoire de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie. En effet, si vous optez pour ce type d’installation et que sa mise en place est inférieure à 3 mois au 15 jours en secteur sauvegardé, alors il ne sera pas nécessaire de déclarer vos travaux. Cela est valable pour toutes les surfaces.
Toutefois, dans le cas où vous choisissez une pergola démontable et adossée d’une surface de moins de 20 m2, il faudra déclarer à la mairie les travaux d’installation. Cela est valable même si l’installation de cette pergola est temporaire.
Enfin, notez qu’en cas de déclaration de travaux, il faudra déposer un dossier auprès de la mairie en y mettant les documents liés.
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