Le dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) a été instauré en France en 2005 à travers la Loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Il oblige les fournisseurs d’énergie et de carburants automobiles à participer aux travaux qui accompagnent la transition énergétique du pays. Mais comment le secteur agricole est-il devenu éligible aux CEE ? Découvrons.
L’agriculture : deuxième secteur le plus polluant en France
Selon une récente étude du Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), l’agriculture est le deuxième secteur le plus polluant en France. Il est responsable à hauteur de 19 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) du pays. Même si ce pourcentage est inférieur à celui du domaine des transports (30 %), il reste alarmant.
Les principaux GES que rejette le secteur agricole sont : le méthane et le protoxyde d’azote. Ils représentent respectivement 8,7 % et 7,6 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Ces substances toxiques proviennent essentiellement de l’élevage et de la fertilisation des cultures.
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Le rapport du Citepa montre aussi que 13 % des rejets de ce secteur sont liés à la consommation d’énergie par les engins agricoles, les moteurs et les chaudières. C’est pour cette raison que le gouvernement français a décidé d’inclure le domaine agricole dans sa politique de transition énergétique.
Quels sont les travaux éligibles aux primes CEE dans l’agriculture ?
D’après la Fiche CEE AGRI, plus de vingt-six (26) travaux du secteur agricole sont éligibles aux primes CEE. Une entreprise ou un particulier qui souhaite ainsi réaliser des interventions pour réguler la ventilation de ses silos et de ses systèmes de stockage en vrac de céréales peut prétendre à cette aide. Une entité peut bénéficier de cet appui financier si elle effectue des travaux pour optimiser son système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.
Il en est de même pour les opérations de production ou de récupération de chaleur comme l’achat des pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau. Cette subvention peut être utilisée pour avoir des équipements dédiés aux serres agricoles, à l’image du dispositif de stockage d’eau chaude de type « open buffer ».
Les agriculteurs qui achètent des moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance ou isolent les parois de leurs serres peuvent aussi recevoir ce financement du gouvernement. Ceux qui mettent en place des systèmes de récupération de chaleur sur tank à lait et de stockage d’eau pour serres bioclimatiques sont également concernés.
Comment faire pour demander une prime CEE ?
Pour bénéficier d’une prime CEE, vous devez contacter un « obligé » de votre choix. Une fois que cela est fait, il faut lui transmettre le descriptif des travaux que vous souhaitez faire dans votre bâtiment, serre ou plantation agricole pour réaliser des économies d’énergie.
Pour être recevable, ce devis doit être effectué par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). Dans votre dossier de candidature, vous devez ajouter un justificatif de revenu.
Vous savez désormais pourquoi le secteur agricole est devenu éligible aux CEE. Grâce aux informations fournies, vous connaissez aussi ce qu’il faut faire pour bénéficier d’une prime CEE afin de réaliser des travaux visant à économiser de l’énergie.